Mentions Légales

Annulation

Veuillez svp annuler au moins 24h à l’avance, sinon la séance est due.

Clause de non responsabilité

La Thérapie Cranio Sacrale Biodynamique est une thérapie de complément et ne peut se substituer,en aucun cas, à un traitement médical. En cas de problème de santé, merci de consulter votre médecin traitant.

Informatique et Libertés

Dans ma pratique de thérapeute enCranio sacral, et conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, je dois informer le client à propos des informations personnelles qu’il me confie, et les raisons pour lesquelles je garde ces informations. Ma démarche est conforme aux pratiques de bonnes mœurs concernant la rétention des informations, générales et thérapeutiques. Le droit vous permet de lire et comprendre ces informations avant de commencer tout traitement avec moi.

Les données vous concernant

Quand vous vous présentez pour une thérapie, je prendrai vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et mel), votre date de naissance et d’autres informations sur votre parcours. Cela peut concerner votre santé physique et mentale, et tout détail personnel que vous choisirez de me donner, au cours de la première prise de contact, et ultérieurement.

Vous seul, en tant que client, me transmettrez directement ces informations. Au cours des séances, je complèterai ces informations personnelles, au vu des problématiques spécifiques que vous rencontrez. Il est possible que je prenne aussi des notes au cours de la thérapie, sur mes impressions ou perceptions.

Comment seront utilisées ces données ?

Vos coordonnées ne seront utilisées que pour prendre les rendez-vous nécessaires.

Les informations relatives à votre parcours sont importantes pour bien comprendre votre situation, vous connaître, et ainsi vous proposer la thérapie la plus adaptée. Ces informations seront utiles également pour le suivi de la thérapie.

Raisons de la détention d'informations

La raison de tous ces détails est de vous donner la meilleure thérapie crânio-sacrée que je puisse. Parce que le travail que nous faisons ensemble est de soutenir votre santé, qu'elle soit physique, mentale ou émotionnelle, il est important d'entendre une partie de votre histoire afin de travailler avec vous de manière responsable et prudente, ainsi que pour suivre vos progrès avec vous au fil du temps. Vous pouvez choisir ce que vous souhaitez partager sur votre histoire et vous ne devriez jamais vous sentir obligé de parler de quoi que ce soit que vous ne voulez pas.

Bien que je prenne des notes et que cela soit également une exigence de mon organisme professionnel, la Craniosacral Therapy Association UK (CSTA), je ne note peut-être pas tous les détails de nos conversations verbales, mais simplement ce qui est nécessaire pour garder un registre clair de votre façon de faire.

La base juridique de la conservation de vos informations

En vertu de la nouvelle réglementation GDPR, il existe des raisons juridiques spécifiques qui doivent être remplies pour détenir des informations et que vous avez le droit de connaître. En termes juridiques, la principale raison de détenir des informations sur les clients est de remplir un «contrat» avec vous pour donner une thérapie craniosacrale. De plus, comme les informations dont il est question dans tout type de thérapie peuvent être très personnelles, y compris des informations sur la santé physique ou mentale, cela s'appelle des `` catégories spéciales '', et il existe une base juridique distincte pour cela avec des conditions strictes telles que la confidentialité. qui doit être respecté.

Partager des informations vous concernant

En général, vos informations ne sont jamais partagées avec qui que ce soit, sauf si vous me demandez de le faire.

Comme vous pouvez vous y attendre dans une relation thérapeutique, et comme une exigence du Code de déontologie de mon organisme professionnel le CSTA, vous pouvez être assuré que toutes les informations que je reçois à votre sujet sont traitées en toute confidentialité et ne seront pas partagées avec d'autres. ou utilisé à d'autres fins.

Je suis en supervision régulière pour mon travail crânio-sacré, comme c'est la bonne pratique - c'est un soutien pour moi dans ma pratique et bien que je puisse parfois mentionner des problèmes qui surviennent pour certains clients, personne n'est jamais mentionné par son nom, donc la confidentialité est toujours maintenue .

Combien de temps vais-je conserver vos informations?

Je ne suis pas autorisé à conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, et uniquement lié à la raison d'origine pour laquelle les informations ont été conservées en premier lieu. Après cela, je peux conserver vos dossiers pendant une durée limitée si nécessaire à des fins commerciales / comptables ou juridiques. C'est ce qu'on appelle la période de conservation.

Mon organisme professionnel le CSTA m'oblige à conserver vos notes pendant au moins sept ans après votre dernière visite si vous êtes un adulte, ou jusqu'à 21 ans plus sept ans pour les enfants. Pour ceux qui manquent légalement de «capacité», les règles sont plus compliquées mais dureront généralement au moins 15 ans au lieu de sept, parfois suivies d’un avis juridique.

Afin de pouvoir assurer un suivi en cas de retour des clients après une pause, ainsi que pour laisser le temps de disposer des notes, la durée maximale de conservation de vos notes est de 7 ans.

Passé ce délai, ils sont supprimés / déchiquetés en toute sécurité.

Sécurité

Je suis très conscient de la nature sensible des informations que je reçois en tant que praticien et je prends des mesures pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Étant donné que les e-mails ne peuvent jamais être garantis pour être entièrement sécurisés et qu'ils peuvent être considérés comme un `` traitement de données '' dans le cadre du RGPD, si vous souhaitez discuter de quelque chose de personnel sur votre situation ou votre traitement, je vous demande de me contacter pour organiser un chat plutôt que l'envoi d'informations personnelles par e-mail.

Protection des données et vos droits

La réglementation sur les données stipule que toute personne détenant des informations à leur sujet a divers droits, y compris le droit de savoir quelles informations sont détenues et de corriger tout ce qui ne correspond pas à ses archives.

Votre droit de refuser de donner des informations

En vertu du RGPD, vous n'êtes pas tenu de fournir vos informations personnelles et vous avez le droit d'être informé de toute conséquence du refus de les donner.

Un historique de cas est nécessaire pour «remplir notre contrat», pour vous offrir le meilleur traitement possible, y compris pour comprendre votre situation et les difficultés pour lesquelles vous cherchez de l’aide, ainsi que pour respecter mon code d’éthique. Donc, si vous ne souhaitez pas du tout donner d'informations, il se peut que je ne puisse pas vous donner une thérapie crânio-sacrée, mais je suis toujours heureux de discuter de ce qui peut ou ne vous convient pas.

Votre droit de vous opposer à ce que je détienne vos informations

Si vous vous opposez à ce que je détienne vos informations, vous pouvez me demander d'arrêter. Étant donné que mon code d'éthique m'oblige à conserver des notes pendant une durée minimale comme décrit ci-dessus, je devrai conserver vos dossiers afin de me conformer à cela. 

Votre droit de voir quelles informations je détiens sur vous

Si vous le demandez, je dois vous donner une copie des informations que je détiens sur vous. Cela peut être sous forme papier ou électronique, et je peux expliquer les notes et répondre à toutes les préoccupations ou questions que vous pourriez avoir.

Votre droit de «rectifier» toute information que je détiens qui n'est pas correcte

Si vous pensez que l'une des informations que je détiens à votre sujet est inexacte ou incorrecte, vous avez le droit de m'en informer et de demander que les informations soient corrigées.

Veuillez me faire savoir si l'un de vos détails change afin que je puisse garder vos dossiers à jour.

Votre droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de vous plaindre si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont je traite vos informations, ou si vous sentez que je n'ai pas correctement respecté vos droits - en premier lieu à moi, puis aussi à mon organisme professionnel le CSTA admin@craniosacral.co .uk, ou si vous n'êtes toujours pas satisfait du bureau du commissaire à l'information (ICO) https://ico.org.uk/concerns/ ou 0303 1231113

Comprendre et accepter ces informations

Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez que je conserve ces informations vous concernant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser et je me ferai un plaisir d'y répondre.

Mentions légales et politique de confidentialité

……, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mention légales

Site :

Editeur :

Exerçant à l’adresse :

Numéro de téléphone :

N° SIREN :

Adresse mail :

Hébergeur :

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collection et protection des données

Vos données sont collectées par …….

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse

Adresse mail

Numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par e-mail à l’adresse : ………

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin de vous fournir des services.

Article 11 – Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-moi

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : ……..